je vais faire opposition sur le celui-ci dès demain: on ne sait jamais. On n' est jamais trop prudent !
A +.
salut à tous
attention !!!, on ne peut faire opposition que sur un chèque qui aurait été perdu , volé , ou extorqué ...
on ne peut pas faire opposition sur un chèque librement remis ... , même s' il y a litige commercial .
faut voir avec la banque !
voir ci dessous
" Les cas d'opposition
Faire opposition, c'est donner instruction à votre banque de ne pas payer un chèque lorsque celui-ci se présentera. C'est une instruction que vous ne pouvez pas donner à la légère.
La loi réglemente en effet, de manière stricte, les cas où vous avez le droit de faire opposition au paiement d'un chèque émis par vous. Ainsi, vous n'avez le droit de faire opposition qu'en cas de perte ou de vol du chèque, d'utilisation frauduleuse, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.
L'opposition est interdite dans tous les autres cas, notamment en cas de litige commercial. Celui qui fait abusivement opposition à un chèque est passible de sanctions pénales."
http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WEE6R?OpenDocument il faudrait donc arguer que le vendeur l' aurait extorqué de manière frauduleuse...
pas évident .. il est peut être de bonne foi et va le renvoyer !!!!
c' est tout le pb d' envoyer des chèques avant d' avoir la marchandise !
